Clause 1: Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité des Éditions du Triomphe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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Clause 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Éditions du Triomphe ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site des Éditions du Triomphe sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

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Clause 4 : Prix des produits

La rubrique "Catalogue" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les frais de port ne s'entendent que pour des livraisons en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations nous contacter. La société Éditions du Triomphe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés,sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société Éditions du Triomphe confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Éditions du Triomphe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Éditions du Triomphe; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

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Clause 6 : Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire. Le site de la société Éditions du Triomphe fait l'objet d'un système de sécurisation.

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Clause 7 : Retard de paiement

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

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Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à compter de la commande en cas de paiement par carte.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

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Clause 9 : Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au Service Relations Clients de la société Éditions du Triomphe.
Adresse : 7 rue Bayen 75017 Paris
Tél. : 01 40 54 06 91
Fax: 01 40 54 92 08
e-mail : infoed@editionsdutriomphe.fr

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Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quinze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Éditions du Triomphe. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le droit de rétractation est exclu pour certaines commandes (c. consom. art. L. 121-20-2)

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Clause 11: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Éditions du Triomphe.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

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Clause 12 : Copyright et droit de propriété intellectuelle des oeuvres

Les oeuvres sont protégées par la loi du copyright et par les conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale des oeuvres, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi.